Dons en nature
Conformément aux modalités de la loi du 4 mars 1982, le Fonds culturel national peut recevoir des dons en nature (objets d'art, mobilier, livres, objets de collection ou des documents qui sont d'une haute valeur culturelle, artistique ou historique), soit sans indication de destination - auquel cas les dons et les allocations seront utilisés par le Fonds pour financer divers projets culturels qui lui sont soumis -, soit pour le compte de certains organismes limitativement énumérés dans la loi (Institut Grand-Ducal, Université du Luxembourg, Archives Nationales, Service des Sites et Monuments Nationaux, etc.) ou autres organismes culturels reconnus d'utilité publique par une loi spéciale ou en vertu de la législation sur les associations sans but lucratif et les fondations.
Les dons en espèces ou en nature alloués soit au Fonds, soit à un tiers, au sens de l'article 8, sont déductibles dans le chef du donateur à titre de dépenses spéciales dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. En cas d'allocation de dons en nature, le donateur ne bénéficiera des dispositions fiscales mentionnées ci-avant que si ces dons ont été soumis à l'appréciation d'une commission interministérielle dont la composition est fixée par décision conjointe du ministre de la Culture et du ministre des Finances. Suivant le cas, il sera adjoint à cette commission un expert en la matière concernée.
La commission interministérielle est composée depuis le 14 décembre 2022 de Yves Wagner (Administration des contributions directes), Christian Buttel (Administration de l'enregistrement et des domaines), Anne Greiveldinger (Ministère d'État) et Claudine Hemmer (Ministère de la Culture).
Cette commission émet un avis tant sur l'intérêt culturel, artistique ou historique que sur la valeur du bien donné. La valeur retenue par cette commission est censée constituer la valeur estimée de réalisation au sens de l'article 27, alinéa 2, de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
Institutions ayant bénéficié d'un don en nature
- 2023 • Villa Vauban - Musée d'Art de la Ville de Luxembourg - oeuvre de l'artiste Ernest Wurth
- 2023 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - oeuvre de l'artiste Thomas Scheibitz
- 2023 • Luxembourg School of Religion & Society (www.lsrs.lu) - collection d'oeuvres de l'artiste Maxim Kantor
- 2023 • Centre national de littérature (www.cnl.public.lu) - un document
- 2023 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - lot de sept publications
- 2023 • Musée national d'archéologie, d'histoire et d'art (www.mnaha.lu) - trois oeuvres des artistes Jean-Baptiste Fresez et Paul Lauters
- 2023 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - livre en trois volumes de l'auteur-artiste Johann Anton Ramboux
- 2022 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - lot de 23 documents et publications.
- 2022 • Archives nationales (www.anlux.lu) - lot de documents couvrant la période de 1822 à 1930.
- 2022 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - lot de 94 documents et publications
- 2022 • Musée national des mines à Rumelange (www.mnm.lu) - farde contenant des documents relatifs au dépôt de brevet par Henri Fisch pour un appareil d'analyse de gaz à l'usine d'Ottange.
- 2022 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - neuf oeuvres de l'artiste Théo Kerg.
- 2022 • Archives nationales (www.anlux.lu) - document daté de 1824.
- 2022 • Musée national de la résistance et des droits humains (https://musee-resistance.lu) - lot de documents concernant Karin Müller, la famille Decker et la famille Lampach.
- 2022 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - lot de documents et ouvrages.
- 2022 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - deux publications.
- 2022 • Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg (www.2musees.lu) - lot d'un portrait de Karl von Pidoll, de différentes oeuvres et objets.
- 2022 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - lot de deux ouvrages.
- 2022 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - trois portraits de la famille Wellenstein.
- 2021 • Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg (www.2musees.lu) - oeuvre de Dominique Lang.
- 2021 • Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg (www.2musees.lu) - six tableaux de Dominique Lang, une photographie d'Édouard Kutter, deux photographies d'Umberto Cappelari et deux gravures du château de Beaufort et de l'église Ste Brigitte de Plappeville.
- 2021 • Musée national de la Résistance (https://musee-resistance.lu) - collection de documents historiques (cartes postales, certificats et contrats, carte de santé et avis).
- 2021 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - deux oeuvres de Joseph Kutter.
- 2021 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - sept oeuvres de Jos Sünnen. Donateur : anonyme
- 2021 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - oeuvre de Roland Quetsch.
- 2021 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - oeuvre d'Eugénie Paultre.
- 2021 • Kierchefong pour la Fabrique d'Église de la Commune de Wormeldange - oeuvre de Ernest Wurth (1901-1976).
- 2021 • Commune de Wormeldange - oeuvre de Ernest Wurth (1901-1976).
- 2021 • Centre Mosellan d'Ehnen - oeuvre de Ernest Wurth (1901-1976).
- 2021 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - collection de documents historiques (ouvrages, périodiques et affiches).
- 2021 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - collection de 25 ouvrages.
- 2021 • Bibliothèque nationale du Luxembourg (www.bnl.public.lu) - collection de quatre ouvrages. Donateur : anonyme
- 2021 • Archives nationales (www.anlux.lu) - collection de documents couvrant la période de 1692 à 1914.
- 2021 • Archives nationales (www.anlux.lu) - plan de la forteresse de Luxembourg.
- 2021 • Archives nationales (www.anlux.lu) - collection de documents historiques couvrant la période de 1684 à 1940.
- 2020 • Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg (www.2musees.lu) - deux oeuvres de Ernest Wurth (1901-1976). Donateur : anonyme
- 2020 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - quatre oeuvres de Ernest Wurth (1901-1976) et une oeuvre de Félix Glatz (1894-1953). Donateur anonyme
- 2020 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - service de table de Zens Frères Luxembourg à décor floral, réalisé entre 1890 et 1908. Donateur : Christiane Erpelding
- 2020 • Centre national de littérature (www.cnl.public.lu) - collection de documents d'archives et livres de la bibliothèque de Théo Kerg. Donateur : Carlo Kerg
- 2019 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - service à café du 19e siècle dont la décoration a été réalisé par Zens frères à Echternach portant le monogramme d'Édouard Thilges (1817-1904). Donateur : Jean Antoine Schaack
- 2019 • Lëtzebuerg City Museum (https://citymuseum.lu/) - deux meubles antiques du 18e / 19e siècle. Donateur : Christoph Servais
- 2019 • Musée national de la Résistance (https://musee-resistance.lu) - lot de 69 feuillets, cinq cartes postales et une lettre concernant Norbert Schram (1921-2013), réfractaire, et sa famille, et lot de trois documents concernant Josef Kaesz (1907-?), ouvrier aux Differdinger Stahlwerke. Donateur : Max Schmitz
- 2019 • Fonds culturel national (www.focuna.lu) - Sans titre (gouache sur papier) de Moritz Ney. Donateurs : Anna et Christian Kmiotek-Söderlund
- 2019 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Inondation bleue, 1968 (huile sur toile) de Roger Bertemes, La marée rouge, 1970 (huile sur toile) de Roger Bertemes, Le totem d'Inari, 1978 (huile sur toile) de Roger Bertemes, Une barrière d'ombre s'adresse devant mon lendemain, 1978 (huile sur toile) de Roger Bertemes, S'éclairant de l'obscur, 1986 (huile sur toile) de Roger Bertemes, Inquiète lumière, 1989 (huile sur toile) de Roger Bertemes, Quand tout s'effrite - l'abri, 1990 (huile sur toile) de Roger Bertemes, Rompre le silence, 1991 (huile sur toile / sable) de Roger Bertemes, Une amarre pour notre temps, 1991 (huile sur toile / sable) de Roger Bertemes, Au souffle, 1998 (huile sur toile / sable) de Roger Bertemes, Planté en signe, 2003 (huile sur toile) de Roger Bertemes, 175 dessins, 1981-1989 (techniques mixtes) de Roger Bertemes. Donateurs : Paul et François Bertemes
- 2018 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Untitled, 2007 (tirage 1/5) d'Anne Michaux, Le Plus, 2008 (huile et aluminium sur toile) de Renaud Regnery, Untitled, Bunker, 2001 (huile sur toile) de Joachim Van der Vlught, Untitled, Bunker, 2001 (huile sur bois) de Joachim Van der Vlught. Donateurs : Stéphanie et Patrick Majerus
- 2018 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Vue sur Folschette, 1944 (huile sur toile) de Jean-Pierre Lamboray, Vue à partir du Pont Misère, 1943 (dessin sur carton) de Jean-Pierre Lamboray, Vieille cour de ferme à Hostert/Rambrouch, 1944 (dessin sur carton) de Jean-Pierre Lamboray, Père Breistroff (portrait), 1936 (huile sur toile) de Foni Tissen. Donateur : Dr. Georges Boever
- 2018 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - table Art déco (ca.1920-1940), placage ronce et loupe d’orme avec applications de bois teinté noir armoire-vitrine Art déco (ca. 1920-1940), placage ronce et loupe d’orme, pieds de table en ferronnerie d'art. Donateurs : Christiane et Jeff Erpelding
- 2017 • Archives nationales (www.anlux.lu) - 83 documents historiques concernant les familles Wilmes, Hirsch et Schettert de Wiltz. Donateur : Claude Delfeld
- 2017 • Archives nationales (www.anlux.lu) - Documents historiques concernant le député C. Mathieu et le notaire N. Atten de Wiltz. Donateur : Max Schmitz
- 2017 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - deux statues en bois représentant la Vierge Marie et Saint Jean et un crucifix. Donateur : Charles Elsen
- 2017 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Tears of the Eyewitness, 2009 (video) de Sven Johne, Elmenhorst, 2006 (vidéo) de Sven Johne. Donateurs : Stephanie et Patrick Majerus
- 2017 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Travaux et loisirs d'une femme, 1954 (technique mixte sur toile) de Théo Kerg, La porte du coeur, 1963 (technique mixte, enduit de façade peint sur polystyrène) de Théo Kerg, A man on whom the sun has gone down, 1972 (technique mixte, structe métallique, enduit de façade peint sur polystyrène). Donateur : anonyme
- 2016 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Co-op, 2014 (vidéo) de GCC ; White stool, 2015 (C-print) de GCC ; Wissower Klinken, 2007 (vidéo) de Sven Johne, Greatest Show on Earth, 2011 (video) de Sven Johne. Donateurs : Stephanie et Patrick Majerus
- 2016 • Centre national de l'audiovisuel (www.cna.public.lu) - Œuvre photographique de Romain Urhausen, Donateur : Romain Urhausen
- 2016 • Musée d'Histoire de la Ville de Luxembourg (www.mhvl.lu) - Ville de Luxembourg (tapisserie murale) de Ota Nalezinek et Simone Pauly. Donateur : Romain Poos
- 2016 • Archives nationales (www.anlux.lu) - Documents historiques. Donateur : Max Schmitz
- 2015 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Statue de saint Jean Népomucène à Luxembourg (« Bommenzinnes »), 1916 (huile sur toile) de Joseph Kutter (1894-1941) ; Portrait d'Elisabeth Kehler, épouse de l'artiste, (huile sur toile) de Reginald Bottomley (1856-1933). Donateurs : Héritiers Jemmy Fischer
- 2015 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Hammerpants, 2010 (vidéo) de Michael E. Smith ; The look of love, 2007 (vidéo) de Michael E. Smith ; Jellyfish, 2011 (vidéo) de Michael E. Smith. Donateurs : Stephanie et Patrick Majerus
- 2015 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Lit, style Empire. Donateur : Jean Antoine Schaack
- 2014 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Documents historiques. Donateur : Jean Antoine Schaack
- 2014 • Archives nationales (www.anlux.lu) - Documents historiques. Donateur : Max Schmitz
- 2014 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Physalia, 2002 (aquarelle sur papier) de Laure Tixier, Dolci Carceri, 2003 (aquarelle sur papier) de Laure Tixier. Donateur : Anonyme
- 2014 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Africa and Antinomianism, 2010 (sculpture) de Jimmi Durham. Donateurs : Blanche et Henri Grethen
- 2014 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Scaled Paper, 2006 (impression sur papier) de Lasse Schmidt Hansen, Untitled (Grey), 2008 (ensemble de 24 impressions sur papier) de Lasse Schmidt Hansen, Paradiese, 2005 (7 photographies) de Sven Johne & Falk Haberkorn, In your Eyes, 2008 (sculpture) de Lasse Schmit-Hansen, Hikari 275, 2004 (vidéo) de Philip Goldbach, Hemmungsloser Widerstand, 2010 (sculpture) de Alicja Kwade, Demnin, 2007 (6 sérigraphies, 1050 aiguilles) de Sven Johne, Extended Expressions, 1977 (lithographie couleur) de Dennis Oppenheim, Go-Between, 1977 (lithographie couleur) de Dennis Oppenheim, Feedback, 20 min video tape, 1977 (lithographie couleur) de Dennis Oppenheim, Objected Counter Forces, 1978 (lithographie couleur) de Dennis Oppenheim, Identity Transfert, 1977 (lithographie couieur) de Dennis Oppenheim. Donateurs : Stephanie et Patrick Majerus
- 2013 • Mudam Luxembourg - Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean (www.mudam.lu) - Pneuma, 2011 (film 16 mm) de David Zink Yi. Donateur : Patrick Majerus
- 1999 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Mathis, type GM décapotable (voiture). Donatrice : Karin Pint-Koch
- 1994 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - 3 tableaux de Guido Oppenheim. Donateur : Republic National Bank of New York (Luxembourg S.A.)
- 1990 • Service des Sites et Monuments / Minett Park - Fonds-de-Gras (www.minettpark.lu) - Train de laminage V d'Esch/Belval. Donateur : Arbed S.A.
- 1989 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Faïence Boch. Donateur : Banque Générale du Luxembourg
- 1989 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - La coulée de fonte (huile) de Auguste Trémont. Donateur : Marcel Schroeder
- 1988 • Centre national de litérature (www.cnl.pubic.lu) - Engel haben Vorfahrt, 1974 (gravure sur bois) de Hap Grieshaber, Contre la censure, 1974 (gravure sur bois) de Hap Grieshaber, Zwei Musiker, 1975 (gouache sur bois) de Hap Grieshaber et Abstrakte Figuren, 1975 (gravure sur bois) de Hab Grieshaber. Donatrice : Anise Koltz
- 1988 • Service des Sites et Monuments / Minett Park - Fonds-de-Gras (www.minettpark.lu) - Ancienne centrale électrique de Paul Wurth. Donateurs : Paul Wurth SA avec le soutien financier de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement, la Banque Générale du Luxembourg, la Banque Internationale à Luxembourg et la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat.
- 1983 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Double mouton d'or (monnaie). Donateur : Bank Oppenheim-Pierson International S.A.
- 1983 • Centre Universitaire du Luxembourg (www.uni.lu) - 458 ouvrages scientifiques et littéraires. Donateur : Bob Calmes
- 1983 • Bibliothèque nationale (www.bnl.public.lu) - Itinerarium belgicum, 1587 (atlas de voyage). Donateur : Banque Générale du Luxembourg
- 1983 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Dynastie (jeu de monnaies-médailles). Donateur : Banque Internationale à Luxembourg
- 1983 • Musée national d'histoire naturelle (www.mnhn.lu) - Poisson fossile. Donateur : François Rossi
- 1983 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Progression (huile) et Mosaïque (tryptique) de François Gillen. Donateur : Banque Générale du Luxembourg
- 1982 • Musée national d'histoire et d'art (www.mnha.lu) - Médaille en argent représentant Maurice d'Orange-Nassau, 1615 ; médaille en argent représentant le compte de Monterey, gouverneur de Belgique er de Bourgogne, 1675 et médaille en étain, frappée à l'occasion du mariage de Gillaume d'Orange avec Anna Palovna, Grande-Duchesse de Russie, 1816. Donateur : Banque Internationale à Luxembourg
- Les dons en nature alloués soit au Fonds culturel national, soit à un tiers, au sens de l'article 8, sont déductibles dans le chef du donateur à titre de dépenses spéciales dans les limites et conditions prévues par les articles 109 et 112 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.
- Première mise en ligne : 15 octobre 2013
- Dernière mise à jour : 16 août 2024