Fonctionnement
Conformément à la loi modifiée du 4 mars 1982, le comité directeur est l'organe de direction du Fonds culturel national. Ses membres sont nommés et révoqués par arrêté ministériel. Le comité directeur est composé de deux représentants du ministère de la Culture et d'une représentante du ministère des Finances.
L'actuel comité directeur est composé de Jo Kox, président, Danielle Igniti, secrétaire et Michelle Steichen, membre, nommé par arrêté ministériel du 26 septembre 2024.
Le siège social est établi au Ministère de la Culture, 4 boulevard Roosevelt, L-2912 Luxebourg, les bureaux du secrétariat administratif se trouvent au Konschthaus Beim Engel, 1 rue de la Loge, L-1945 Luxembourg.
Le comité directeur se réunit une fois par mois pour délibération. Les demandes sont examinées dans l'ordre chronologique de la réception des dossiers et dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers incomplets ne sont pas pris en compte.
Les montants des subventions sont calculés selon une grille d'analyse et en tenant compte de l'équilibre budgétaire des projets. Cependant, en raison du nombre élevé de demandes et de la limitation des fonds disponibles, les montants alloués peuvent être inférieurs à ceux sollicités.
Tout artiste professionnel ou porteur d'un projet éligible souhaitant recevoir une aide financière doit avoir dûment rempli le formulaire prévu à cet effet et démontrer que son projet satisfait à l'un ou plusieurs des critères suivants :
- répondre à l'une des deux missions principales de la politique culturelle du Fonds ;
- constituer un projet novateur qui contribue au développement culturel du territoire ;
- s'adresser à des publics multiples et divers ;
- favoriser le partenariat entre plusieurs artistes, organismes et municipalités du territoire.
Les décisions du comité directeur sont soumises à l'approbation du ministre de la Culture et du ministre des Finances. Les avis définitifs sont communiqués par mail automatisé, puis par voie postale.
Les versements se font selon les modalités de paiement retenues par le comité directeur.
Conformément à l'article 9 de la loi modifiée du 4 mars 1982, la Cour des comptes procède au contrôle de la gestion du Fonds culturel national.
Règlement grand-ducal du 21 mars 1986
Contact : T. +352 247-76606 E. info@focuna.lu
RIB : LU24 0019 4655 0203 7000 (BCEELULL)
- Première mise en ligne : 15 octobre 2013
- Dernière modification : 31 octobre 2024