Dates de soumission des dossiers

Le comité directeur du Fonds culturel national a retenu les dates de ses délibérations pour l'année 2023. Les dates des réunions sont fixées (sous réserve de modification) : 18 janvier, 22 février, 29 mars, 19 avril, 17 mai, 21 juin, 19 juillet, 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre et 20 décembre 2023.

Le dépôt des dossiers en ligne est à effectuer au plus tard deux mois avant les dates des manifestations ou la mise sous presse (publications, etc.). Le Fonds culturel national ne peut attribuer rétroactivement une aide ou une subvention pour des manifestations passées.

La date de limite du dépôt des dossiers est de 5 jours ouvrables précédant les dates des réunions.

Les demandes sont examinées dans l'ordre chronologique de réception des dossiers et dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Les dossiers restés en mode « brouillon » ne seront pas pris en considération. Une fois que le dossier est envoyé, un accusé de réception est adressé au requérant par mail.

La prochaine réunion est fixée à vendredi 16 décembre 2022.

La clôture de la soumission des dossiers pour la réunion du 16 décembre est dimanche 11 décembre 2022 à minuit.

Nous vous conseillons fortement de ne pas attendre cette date, afin d'éviter un éventuel engorgement du site.

Dernière modification : 11 novembre 2022